Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Top1SEO fournit ses prestations de services en référencement naturel (SEO), optimisation de sites web, audit SEO, création de contenu, netlinking, conseil et services associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du prestataire

Nom commercial : Top1SEO

Site web : top1seo.online

E-mail : support@top1seo.online

Téléphone : +212656795539

3. Services proposés

Top1SEO propose notamment les prestations suivantes :

• Audit SEO

• Optimisation SEO On-Page

• SEO Technique

• Référencement Local

• Recherche de mots-clés

• Optimisation de contenu

• Netlinking

• Création de stratégies SEO

• Suivi et reporting SEO

• Conseil et accompagnement

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.

4. Commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du client ou après réception du paiement convenu.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), en dollars (USD) ou dans toute autre devise précisée dans le devis.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par Top1SEO.

Selon la nature de la prestation, un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

Le solde est payable conformément aux conditions mentionnées sur le devis ou la facture.

7. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la complexité du projet ;

• des informations fournies par le client ;

• des validations nécessaires ;

• d’événements indépendants de la volonté de Top1SEO.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• transmettre les accès nécessaires si besoin ;

• collaborer pendant la réalisation du projet ;

• respecter les délais de validation.

Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais de livraison.

9. Obligations de Top1SEO

Top1SEO s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes, notamment des algorithmes des moteurs de recherche.

Par conséquent, aucune garantie de positionnement spécifique (par exemple une première position sur Google) ni de résultats chiffrés ne peut être promise.

10. Résultats SEO

Le client reconnaît que les résultats d’une stratégie SEO peuvent nécessiter plusieurs semaines ou plusieurs mois.

Les performances dépendent notamment :

• de la concurrence ;

• de l’ancienneté du site ;

• de la qualité du contenu ;

• de l’autorité du domaine ;

• des mises à jour des moteurs de recherche.

11. Annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

Les acomptes versés peuvent être conservés pour couvrir les travaux engagés.

12. Remboursement

En raison de la nature des prestations numériques et personnalisées, les services déjà commencés ou réalisés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord écrit entre les parties.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par Top1SEO deviennent la propriété du client après règlement complet des sommes dues, sauf mention contraire dans le devis.

Les outils, méthodes, modèles et savoir-faire développés par Top1SEO restent sa propriété.

14. Confidentialité

Top1SEO s’engage à traiter de manière confidentielle les informations communiquées par ses clients et à ne pas les divulguer sans autorisation, sauf obligation légale.

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Force majeure

Top1SEO ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

17. Modification des CGV

Top1SEO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Top1SEO

Site web : top1seo.online

E-mail : support@top1seo.online

Téléphone : +212656795539